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Contrat d'entretien — Climatisation réversible
Entre Thermoconfort Solution, installateur agréé en climatisation et pompes à chaleur (« le Prestataire »), et le Client identifié dans le formulaire ci-dessus (« le Client »).
Article 1 — Objet du contrat
Entretien annuel préventif de l'installation de climatisation réversible (pompe à chaleur air-air) : nettoyage des filtres et des unités intérieures et extérieures ; contrôle du circuit frigorifique ; vérification de l'étanchéité et, le cas échéant, contrôle réglementaire du fluide frigorigène ; contrôle des connexions électriques et des paramètres ; délivrance d'un certificat d'entretien après chaque intervention. Les réparations, remplacements de pièces et recharges de fluide ne sont pas couverts (devis distinct).
Article 2 — Tarification
Le tarif dépend du nombre de splits de l'installation. Pour la formule sélectionnée ci-dessus : — par an, TVA comprise.
Article 3 — Modalités de paiement
Le montant annuel TVA comprise est réglé en espèces lors de la visite d'entretien (le paiement en ligne sera proposé prochainement).
Article 4 — Période d'intervention
La visite d'entretien annuelle est planifiée par le Prestataire durant les mois de novembre et décembre de chaque année, sauf accord contraire ou nécessité technique.
Article 5 — Durée et résiliation
Durée indéterminée, reconduction tacite d'année en année. La résiliation ne peut être notifiée que durant le mois de décembre, avant la visite annuelle, par e-mail (objet « Annulation du contrat d'entretien ») ou par courrier. Aucun remboursement n'est dû, quel que soit le moment de la résiliation.
Article 6 — Obligations du Client
Permettre l'accès aux unités intérieures et extérieures lors des visites planifiées ; signaler tout dysfonctionnement constaté en dehors des visites ; informer le Prestataire de toute modification de l'installation (ajout ou suppression d'unités), pouvant entraîner un ajustement du tarif.
Article 7 — Responsabilité
Les prestations sont réalisées selon les règles de l'art et la réglementation applicable (notamment le règlement européen F-Gas). La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de panne résultant d'une cause étrangère à l'entretien (usure normale, défaut de fabrication, mauvaise utilisation, intervention d'un tiers non agréé).
Article 8 — Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit belge. Pour le Client consommateur, les dispositions impératives du Livre VI du Code de droit économique restent d'application.
